Comment faire pour monter une association caritative à Madagascar ?

Association humanitaire

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La création d’une association caritative est une activité très courante à Madagascar. En effet, face aux problèmes économiques et sociaux que subit le pays, de nombreuses associations sont mises en place afin de faire face à l’insuffisance d’actions prises par l’État. Mais comment monter ses associations caritatives ? Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que c’est qu’une association caritative et comment monter cette association à Madagascar ?

Association humanitaire
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Qu’est-ce qu’une association caritative ?

Une association caritative est définie par la loi 96 030 du 14 aout 1997 comme étant un groupement de personnes physique ou morale autonome, privé et structure qui exercent des activités sous forme de prestation de service permanente à vocation humanitaire. C’est une organisation à but non lucratif qui a pour mission de venir en aide aux personnes démunies. Ces organisations sont composées de plusieurs bénévoles qui apportent leur aide en étant membres de l’association sans être rémunérés. Le rôle de ces membres est de faire diverses missions dans le but d’aider des personnes défavorisées. Leurs missions de ces associations sont différentes en fonction de la cible de ces dernières ainsi que leur but.

Une association caritative est aussi une association qui agit pour des causes humanitaires. Ces objectifs principaux sont considérés comme étant de nature charitable et qui est exclusivement au service du public. Ces associations sont donc association de bienfaisance et ne peut viser à faire des bénéfices ou quelque chose qui n’est pas défini comme révélant la bienfaisance, ni fournir de bénéfice privé à quiconque.

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Comment créer une association caritative ?

association caritative
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Créer une association caritative c’est bien beau, mais implique certaine règle. En effet, sa création nécessite que vous suiviez ces règles. Dans un premier temps, il vous faudra choisir le type d’association que vous allez monter.

Par une déclaration préalable

En effet, vous devrez faire une déclaration auprès du bureau d’immatriculation de la région du siège social de votre association caritative. Un récépissé de la déclaration d’existence vous sera ensuite fourni. Vous devrez ensuite faire agréer votre association. Ceci se fait auprès du bureau d’Immatriculation de la région où vous créer votre ONG.

Voici les documents que vous devrez préparer si vous souhaitez monter une association caritative :

  • Une déclaration préalable statut de l’association
  • Un récépissé de la déclaration d’existence ;
  • Le procès-verbal de constitution ;
  • Une fiche de renseignement sur les administrateurs légalisée ;
  • Le résumé de l’activité par secteur sur 5 ans ;
  • Un plan détaillé de l’activité par secteur sur 5 ans ;
  • Un règlement intérieur de l’association caritative ;
  • Deux photocopies du CIN de tous les administrateurs de l’association. À légaliser pour la ou la présidente.
  • Les moyens que dispose l’association pour bien fonctionner ;
  • Un certificat de résidence pour chaque administrateur ;
  • Un contrat de bail avec signature légalisée du président de l’association ;
  • Ainsi qu’un plan de repérage visé du fokontany du lieu d’implantation du siège.

Une fois que vous avez fini d’enregistrer votre dossier de déclaration d’existant et reçu l’arrêté d’agrément. Vous pouvez considérer que votre association est créée.

Immatriculation et publication

Il vous faudra aussi demander une carte NIF auprès du centre fiscal pour l’immatriculation de votre ONG. Pour le faire, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Une photocopie du dossier récupéré auprès du bureau de province ;
  • Une fiche que vous devrez rendre auprès du centre fiscal du siège de l’association qui sera à faire viser auprès du fokontany.
  • Deux photocopies CIN légalisées ainsi que 2 certificats de résidence moins de 3 mois du président de l’association.
  • Deux plans de repérages du siège social visé auprès du fokontany :
  • Ainsi que deux contrats de bail légalisé ou location verbale
  • Une fiche hetraonline.
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Les frais administratifs pour la demande de carte NIF sont de 2000 Ariary. Le dossier sera traité en un jour et vous sera ensuite délivré.

Il vous sera ensuite nécessaire de récupérer une carte statistique pour votre ONG auprès de l’INSTAT. Pour le récupérer, vous aurez besoin de ces documents que vous devrez déposer auprès de l’INSTAT. Ce sont :

  • Une photocopie de dossier récupéré auprès du bureau de province
  • Un statut de l’ONG ;
  • Une photocopie CIN légalisée du président de l’association ;
  • Un procès-verbal de la constitution de l’association ;
  • Et enfin une photocopie de l’arrêté d’agrément reçu du bureau de la province.

Les frais administratifs pour cette demande sont d’environ 40 000 Ar et le traitement de dossier se fait en une heure environ.

Combien coute la création d’une association caritative ?

Il est déjà mentionné en haut que la création d’une association caritative comporte des frais, surtout des frais administratifs. Pour le créer donc, vous devrez prévoir 102 000 Ar environ. Ceci sera nécessaire pour le dépôt et la récupération de la déclaration d’existence auprès du bureau de Province, pour l’enregistrement du contrat de bail au niveau du centre fiscal et pour la récupération de la carte statique au bureau de l’INSTAT.

 

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