Comment faire pour monter une association caritative à Madagascar ?

La créa­tion d’une asso­cia­tion cari­ta­tive est une acti­vi­té très cou­rante à Mada­gas­car. En effet, face aux pro­blèmes éco­no­miques et sociaux que subit le pays, de nom­breuses asso­cia­tions sont mises en place afin de faire face à l’insuffisance d’actions prises par l’État. Mais com­ment mon­ter ses asso­cia­tions cari­ta­tives ? Dans cet article, nous allons vous expli­quer ce que c’est qu’une asso­cia­tion cari­ta­tive et com­ment mon­ter cette asso­cia­tion à Mada­gas­car ?

Qu’est-ce qu’une association caritative ?

Une asso­cia­tion cari­ta­tive est défi­nie par la loi 96 030 du 14 aout 1997 comme étant un grou­pe­ment de per­sonnes phy­sique ou morale auto­nome, pri­vé et struc­ture qui exercent des acti­vi­tés sous forme de pres­ta­tion de ser­vice per­ma­nente à voca­tion huma­ni­taire. C’est une orga­ni­sa­tion à but non lucra­tif qui a pour mis­sion de venir en aide aux per­sonnes dému­nies. Ces orga­ni­sa­tions sont com­po­sées de plu­sieurs béné­voles qui apportent leur aide en étant membres de l’association sans être rému­né­rés. Le rôle de ces membres est de faire diverses mis­sions dans le but d’aider des per­sonnes défa­vo­ri­sées. Leurs mis­sions de ces asso­cia­tions sont dif­fé­rentes en fonc­tion de la cible de ces der­nières ain­si que leur but.

Une asso­cia­tion cari­ta­tive est aus­si une asso­cia­tion qui agit pour des causes huma­ni­taires. Ces objec­tifs prin­ci­paux sont consi­dé­rés comme étant de nature cha­ri­table et qui est exclu­si­ve­ment au ser­vice du public. Ces asso­cia­tions sont donc asso­cia­tion de bien­fai­sance et ne peut viser à faire des béné­fices ou quelque chose qui n’est pas défi­ni comme révé­lant la bien­fai­sance, ni four­nir de béné­fice pri­vé à qui­conque.

Comment créer une association caritative ?

Créer une asso­cia­tion cari­ta­tive c’est bien beau, mais implique cer­taine règle. En effet, sa créa­tion néces­site que vous sui­viez ces règles. Dans un pre­mier temps, il vous fau­dra choi­sir le type d’association que vous allez mon­ter.

Par une déclaration préalable

En effet, vous devrez faire une décla­ra­tion auprès du bureau d’immatriculation de la région du siège social de votre asso­cia­tion cari­ta­tive. Un récé­pis­sé de la décla­ra­tion d’existence vous sera ensuite four­ni. Vous devrez ensuite faire agréer votre asso­cia­tion. Ceci se fait auprès du bureau d’Immatriculation de la région où vous créer votre ONG.

Voi­ci les docu­ments que vous devrez pré­pa­rer si vous sou­hai­tez mon­ter une asso­cia­tion cari­ta­tive :

• Une décla­ra­tion préa­lable sta­tut de l’association
• Un récé­pis­sé de la décla­ra­tion d’existence ;
• Le pro­cès-ver­bal de consti­tu­tion ;
• Une fiche de ren­sei­gne­ment sur les admi­nis­tra­teurs léga­li­sée ;
• Le résu­mé de l’activité par sec­teur sur 5 ans ;
• Un plan détaillé de l’activité par sec­teur sur 5 ans ;
• Un règle­ment inté­rieur de l’association cari­ta­tive ;
• Deux pho­to­co­pies du CIN de tous les admi­nis­tra­teurs de l’association. À léga­li­ser pour la ou la pré­si­dente.
• Les moyens que dis­pose l’association pour bien fonc­tion­ner ;
• Un cer­ti­fi­cat de rési­dence pour chaque admi­nis­tra­teur ;
• Un contrat de bail avec signa­ture léga­li­sée du pré­sident de l’association ;
• Ain­si qu’un plan de repé­rage visé du fokon­ta­ny du lieu d’implantation du siège.

Une fois que vous avez fini d’enregistrer votre dos­sier de décla­ra­tion d’existant et reçu l’arrêté d’agrément. Vous pou­vez consi­dé­rer que votre asso­cia­tion est créée.

Immatriculation et publication

Il vous fau­dra aus­si deman­der une carte NIF auprès du centre fis­cal pour l’immatriculation de votre ONG. Pour le faire, vous aurez besoin des docu­ments sui­vants :

• Une pho­to­co­pie du dos­sier récu­pé­ré auprès du bureau de pro­vince ;
• Une fiche que vous devrez rendre auprès du centre fis­cal du siège de l’association qui sera à faire viser auprès du fokon­ta­ny.
• Deux pho­to­co­pies CIN léga­li­sées ain­si que 2 cer­ti­fi­cats de rési­dence moins de 3 mois du pré­sident de l’association.
• Deux plans de repé­rages du siège social visé auprès du fokon­ta­ny :
• Ain­si que deux contrats de bail léga­li­sé ou loca­tion ver­bale
• Une fiche hetraon­line.

Les frais admi­nis­tra­tifs pour la demande de carte NIF sont de 2000 Aria­ry. Le dos­sier sera trai­té en un jour et vous sera ensuite déli­vré.

Il vous sera ensuite néces­saire de récu­pé­rer une carte sta­tis­tique pour votre ONG auprès de l’INSTAT. Pour le récu­pé­rer, vous aurez besoin de ces docu­ments que vous devrez dépo­ser auprès de l’INSTAT. Ce sont :

• Une pho­to­co­pie de dos­sier récu­pé­ré auprès du bureau de pro­vince
• Un sta­tut de l’ONG ;
• Une pho­to­co­pie CIN léga­li­sée du pré­sident de l’association ;
• Un pro­cès-ver­bal de la consti­tu­tion de l’association ;
• Et enfin une pho­to­co­pie de l’arrêté d’agrément reçu du bureau de la pro­vince.

Les frais admi­nis­tra­tifs pour cette demande sont d’environ 40 000 Ar et le trai­te­ment de dos­sier se fait en une heure envi­ron.

Combien coute la création d’une association caritative ?

Il est déjà men­tion­né en haut que la créa­tion d’une asso­cia­tion cari­ta­tive com­porte des frais, sur­tout des frais admi­nis­tra­tifs. Pour le créer donc, vous devrez pré­voir 102 000 Ar envi­ron. Ceci sera néces­saire pour le dépôt et la récu­pé­ra­tion de la décla­ra­tion d’existence auprès du bureau de Pro­vince, pour l’enregistrement du contrat de bail au niveau du centre fis­cal et pour la récu­pé­ra­tion de la carte sta­tique au bureau de l’INSTAT.