La sécurité sociale des salariés à Madagascar

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Le service est monopolisé par une seule entité connue sous le nom de la CNaPS ou la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Il est important de préciser que la CNaPS n’a pas encore de concurrence qui offre les mêmes prestations de services à Madagascar. En effet, l’entreprise prend en charge la maternité, les accidents de travail, les diverses sortes d’invalidité, la retraite des employés, les décès et autres prestations familiales. En cas de maladie, il a aussi un autre organisme médical interentreprises qui va prendre en main la santé des salariés et de sa petite famille. La couverture sociale est obligatoire pour les travailleurs malgaches. Pour le moment, le régime proposé par la sécurité sociale dans le pays ne couvre pas encore les différents types de chômages. Et pour information, la CNaPS est un établissement purement public, mais elle est chapeautée par le ministère de la Fonction Publique. Ce dernier supervise toute la mise en œuvre de la couverture sociale des salariés. Est-ce que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de ce régime social ? Comment se passe l’organisation en interne et les différentes procédures à suivre pour que les salariés puissent jouir pleinement de leurs droits auprès de la CNaPS ? Suivez cet article pour avoir les réponses à ces quelques questions.

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Les procédures à suivre pour bénéficier des diverses allocations auprès de la sécurité sociale

Tout en sachant que la CNaPS travaille en étroite collaboration avec les différentes ressources humaines des sociétés et entreprises qui sont affiliés à elle. Alors, que ce soit du côté de la CNaPS, ou bien pour le service de la RH, ils ont chacun mis en place des règlements intérieurs à suivre avant que les salariés puissent bénéficier des différents avantages qui leur reviennent de droit.

Lors d’un accouchement, comment ça marche pour avoir les différentes allocations ?

Depuis cette année 2022, le remboursement des frais médicaux d’accouchement de la femme salariée sera fixé à une somme de 100 000 Ariary. Bien entendu, la femme devra faire parvenir l’originale de ses factures auprès de son agence et de remplir le formulaire intitulé le remboursement des frais médicaux.

Pour ne pas compliquer ou de retarder le traitement du dossier, le couple doit fournir de A à Z les documents requis par l’assurance. En cas d’indisponibilité de la salariée, le conjoint de la femme enceinte pourra lui remplacer pour amener les documents auprès de la CNaPS.

Les pièces à fournir sont :

  • La DAP ou (Demande d’Allocation Prénatale)
  • Certification de l’entreprise ou la société dans laquelle travaille le salarié.
  • Une copie de l’acte de mariage.
  • Une attestation des visites médicales réalisées durant le premier trimestre de la gestation.

À noter que seuls les signatures et les cachets des médecins d’État sont acceptés par la CNaPS. De ce fait, si le couple songe aller dans une maternité privée, ils devront oublier l’allocation, car un visa sans le numéro ONM ne pourra pas être accepté par l’assurance.

Suite à un accident de travail

 Comme toute assurance, la CNaPS définit bien dans sa règle générale ce qu’est l’accident de travail, des précisions sont à apporter auprès de la caisse telles que la nature de l’accident, l’endroit où l’accident est survenu, l’identité d’une ou des personnes qui a/ont assisté à la circonstance, et d’autres pièces justificatives si besoin. Afin que le salarié puisse bénéficier pleinement de son droit, son patron ou le responsable des ressources humaines devrait faire une déclaration auprès de l’assurance, au plus tard 48 heures après l’accident.

L’accident de travail peut être dû à des conséquences sur l’exercice du travail en lui-même, des conséquences qui nuisent potentiellement la santé de l’employé. Dans le cas échéant, on l’appelle techniquement « la maladie professionnelle ». L’employeur, quant à lui, enverra la déclaration de la maladie professionnelle sous un délai de 15 jours à la CNaPS.

Durant un départ en retraite

Pour être honnête, la CNapS est très transparente dans ses conditions et l’organisme essaie de simplifier autant que possible les explications des démarches sur son site internet afin que tout le monde puisse comprendre les modes de calcul. Nous vous listons ci-dessous les types de pensions mise en place par cette caisse nationale suivie de ses conditions respectives.

Pension de vieillesse : se conditionne par un versement, avant l’âge de 60 ans, d’une cotisation régulière de 28 trimestres

Retraite Complémentaire : dédiée pour les retraités qui ont systématiquement cotisé avec un taux de 4,5 % durant son activité. Le 4,5 % se partage comme suit : 3,5 % venant de l’employeur ainsi que 1 % pour la part de l’employé.

Pension Promotionnelle de Vieillesse : s’octroie au salarié ayant rempli une cotisation de 60 trimestres durant son activité.

Retraite Anticipée allouée aux salariés atteints d’une invalidité : pour un salarié âgé d’au moins 55 ans, un certificat médical prouvant l’invalidité est à fournir avec d’autres pièces justificatives listées sur le site internet de la CNaPS.

En principe, le salarié a une part de 1 % de son salaire brut à cotiser mensuellement. Le plafond est de 2.000.000 Ariary.

Pour conclure, la vraie raison d’être de la sécurité sociale est avant tout d’offrir une garantie sociale pour les salariés travaillant dans les entreprises privés. On sait tous qu’il existe pas mal de travailleurs indépendants qui souhaitent également bénéficier des diverses allocations proposées par la CNAPS. C’est tout à fait possible, pour cela, ils devront se déplacer directement dans l’un des sièges de l’établissement pour payer mensuellement ou trimestriellement leur cotisation selon bien sûr leur choix.