La sécurité sociale des salariés à Madagascar

Le ser­vice est mono­po­li­sé par une seule enti­té connue sous le nom de la CNaPS ou la Caisse Natio­nale de Pré­voyance Sociale. Il est impor­tant de pré­ci­ser que la CNaPS n’a pas encore de concur­rence qui offre les mêmes pres­ta­tions de ser­vices à Mada­gas­car. En effet, l’entreprise prend en charge la mater­ni­té, les acci­dents de tra­vail, les diverses sortes d’invalidité, la retraite des employés, les décès et autres pres­ta­tions fami­liales. En cas de mala­die, il a aus­si un autre orga­nisme médi­cal inter­en­tre­prises qui va prendre en main la san­té des sala­riés et de sa petite famille. La cou­ver­ture sociale est obli­ga­toire pour les tra­vailleurs mal­gaches. Pour le moment, le régime pro­po­sé par la sécu­ri­té sociale dans le pays ne couvre pas encore les dif­fé­rents types de chô­mages. Et pour infor­ma­tion, la CNaPS est un éta­blis­se­ment pure­ment public, mais elle est cha­peau­tée par le minis­tère de la Fonc­tion Publique. Ce der­nier super­vise toute la mise en œuvre de la cou­ver­ture sociale des sala­riés. Est-ce que les tra­vailleurs indé­pen­dants peuvent béné­fi­cier de ce régime social ? Com­ment se passe l’organisation en interne et les dif­fé­rentes pro­cé­dures à suivre pour que les sala­riés puissent jouir plei­ne­ment de leurs droits auprès de la CNaPS ? Sui­vez cet article pour avoir les réponses à ces quelques ques­tions.

Les procédures à suivre pour bénéficier des diverses allocations auprès de la sécurité sociale

Tout en sachant que la CNaPS tra­vaille en étroite col­la­bo­ra­tion avec les dif­fé­rentes res­sources humaines des socié­tés et entre­prises qui sont affi­liés à elle. Alors, que ce soit du côté de la CNaPS, ou bien pour le ser­vice de la RH, ils ont cha­cun mis en place des règle­ments inté­rieurs à suivre avant que les sala­riés puissent béné­fi­cier des dif­fé­rents avan­tages qui leur reviennent de droit.

Lors d’un accouchement, comment ça marche pour avoir les différentes allocations ?

Depuis cette année 2022, le rem­bour­se­ment des frais médi­caux d’accouchement de la femme sala­riée sera fixé à une somme de 100 000 Aria­ry. Bien enten­du, la femme devra faire par­ve­nir l’originale de ses fac­tures auprès de son agence et de rem­plir le for­mu­laire inti­tu­lé le rem­bour­se­ment des frais médi­caux.

Pour ne pas com­pli­quer ou de retar­der le trai­te­ment du dos­sier, le couple doit four­nir de A à Z les docu­ments requis par l’assurance. En cas d’indisponibilité de la sala­riée, le conjoint de la femme enceinte pour­ra lui rem­pla­cer pour ame­ner les docu­ments auprès de la CNaPS.

Les pièces à four­nir sont :

• La DAP ou (Demande d’Al­lo­ca­tion Pré­na­tale)
• Cer­ti­fi­ca­tion de l’entreprise ou la socié­té dans laquelle tra­vaille le sala­rié.
• Une copie de l’acte de mariage.
• Une attes­ta­tion des visites médi­cales réa­li­sées durant le pre­mier tri­mestre de la ges­ta­tion.

À noter que seuls les signa­tures et les cachets des méde­cins d’État sont accep­tés par la CNaPS. De ce fait, si le couple songe aller dans une mater­ni­té pri­vée, ils devront oublier l’allocation, car un visa sans le numé­ro ONM ne pour­ra pas être accep­té par l’assurance.

Suite à un accident de travail

 Comme toute assu­rance, la CNaPS défi­nit bien dans sa règle géné­rale ce qu’est l’accident de tra­vail, des pré­ci­sions sont à appor­ter auprès de la caisse telles que la nature de l’accident, l’endroit où l’accident est sur­ve­nu, l’identité d’une ou des per­sonnes qui a/ont assis­té à la cir­cons­tance, et d’autres pièces jus­ti­fi­ca­tives si besoin. Afin que le sala­rié puisse béné­fi­cier plei­ne­ment de son droit, son patron ou le res­pon­sable des res­sources humaines devrait faire une décla­ra­tion auprès de l’assurance, au plus tard 48 heures après l’accident.

L’accident de tra­vail peut être dû à des consé­quences sur l’exercice du tra­vail en lui-même, des consé­quences qui nuisent poten­tiel­le­ment la san­té de l’employé. Dans le cas échéant, on l’appelle tech­ni­que­ment « la mala­die pro­fes­sion­nelle ». L’employeur, quant à lui, enver­ra la décla­ra­tion de la mala­die pro­fes­sion­nelle sous un délai de 15 jours à la CNaPS.

Durant un départ en retraite

Pour être hon­nête, la CNapS est très trans­pa­rente dans ses condi­tions et l’organisme essaie de sim­pli­fier autant que pos­sible les expli­ca­tions des démarches sur son site inter­net afin que tout le monde puisse com­prendre les modes de cal­cul. Nous vous lis­tons ci-des­sous les types de pen­sions mise en place par cette caisse natio­nale sui­vie de ses condi­tions res­pec­tives.

Pen­sion de vieillesse : se condi­tionne par un ver­se­ment, avant l’âge de 60 ans, d’une coti­sa­tion régu­lière de 28 tri­mestres

Retraite Com­plé­men­taire : dédiée pour les retrai­tés qui ont sys­té­ma­ti­que­ment coti­sé avec un taux de 4,5 % durant son acti­vi­té. Le 4,5 % se par­tage comme suit : 3,5 % venant de l’employeur ain­si que 1 % pour la part de l’employé.

Pen­sion Pro­mo­tion­nelle de Vieillesse : s’octroie au sala­rié ayant rem­pli une coti­sa­tion de 60 tri­mestres durant son acti­vi­té.

Retraite Anti­ci­pée allouée aux sala­riés atteints d’une inva­li­di­té : pour un sala­rié âgé d’au moins 55 ans, un cer­ti­fi­cat médi­cal prou­vant l’invalidité est à four­nir avec d’autres pièces jus­ti­fi­ca­tives lis­tées sur le site inter­net de la CNaPS.

En prin­cipe, le sala­rié a une part de 1 % de son salaire brut à coti­ser men­suel­le­ment. Le pla­fond est de 2.000.000 Aria­ry.

Pour conclure, la vraie rai­son d’être de la sécu­ri­té sociale est avant tout d’offrir une garan­tie sociale pour les sala­riés tra­vaillant dans les entre­prises pri­vés. On sait tous qu’il existe pas mal de tra­vailleurs indé­pen­dants qui sou­haitent éga­le­ment béné­fi­cier des diverses allo­ca­tions pro­po­sées par la CNAPS. C’est tout à fait pos­sible, pour cela, ils devront se dépla­cer direc­te­ment dans l’un des sièges de l’établissement pour payer men­suel­le­ment ou tri­mes­triel­le­ment leur coti­sa­tion selon bien sûr leur choix.