Quelles sont les étapes pour créer une entreprise à Madagascar ?

Par­fois, on se sent plus à l’aise à tra­vailler dans sa propre entre­prise qu’en tant qu’employer. En tout cas, ceci dépend de la per­sonne. Mais entant qu’entrepreneur, il est impor­tant d’avoir sa propre socié­té. Pour cela, la prio­ri­té est d’avoir un bon pro­jet de créa­tion et la somme néces­saire pour la concré­ti­ser. De cela se suc­cède la créa­tion d’entreprise. Décou­vrez dans ce texte les dif­fé­rentes étapes de la créa­tion d’entreprises.

Quelles sont les étapes pour créer une entreprise à Madagascar ?

Il est main­te­nant un peu plus facile de créer une entre­prise à Mada­gas­car, il vous suf­fit seule­ment d’avoir en votre pos­ses­sion les docu­ments néces­saire à sa créa­tion et de vous enre­gis­trer auprès des auto­ri­tés com­pé­tentes. En géné­ral, la créa­tion d’entreprise se fait à l’EDBM (Eco­no­mic Deve­lop­ment Board of Mada­gas­car) dans un gui­chet unique. Voi­ci les quelques étapes à suivre :

La préinscription et constitution de votre dossier

En pre­mier, vous devez faire la pré­ins­crip­tion. Ceci consiste à s’informer à l’EDBM des docu­ments néces­saires que vous devez pré­pa­rer. Vous pou­vez aus­si faire des recherches en ligne, cela peut gran­de­ment vous aider. De plus, l’EDBM a un site web dont vous pou­vez les contac­ter direc­te­ment ou voir dans ce site les listes de docu­ments néces­saires.

Une fois la pré­ins­crip­tion faite, il faut main­te­nant consti­tuer ses docu­ments. Vous pou­vez aus­si télé­char­ger ses docu­ments en ligne. Sinon, il faut vous dépla­cer et les deman­der auprès du gui­chet d’EDBM à Anta­ni­na­re­ni­na.

Dépôt du dossier auprès de l’EDBM et enregistrement.

En second, une fois que vous avez consti­tué votre dos­sier, vous devez main­te­nant les remettre à l’EDBM. Ceci se fait par prise de ren­dez-vous en ligne, après confir­ma­tion, c’est là que vous pou­vez vous dépla­cer. Le dos­sier que vous allez dépo­ser est un exem­plaire, dont l’EDBM doit consul­ter et véri­fier au cas où il y a modi­fi­ca­tion à faire. Ou bien, s’il y a docu­ment sup­plé­men­taire à ajou­ter.

Après véri­fi­ca­tion, vous allez faire l’enregistrement de votre dos­sier. Ceci consiste à dépo­ser votre dos­sier final, payer les droits de créa­tion. Et le plus impor­tant à ne pas oublier est de faire une demande de Numé­ro d’Identification Fis­cale. Ce der­nier se fait éga­le­ment aus­si sur place.

Finalisation

Pour ter­mi­ner les étapes de créa­tion de votre socié­té, vous devez être ins­crit auprès des registres de com­merce et des socié­tés. Ceci est dans l’obligation de l’EDBM. Vous aurez ain­si votre carte sta­tis­tique et le numé­ro d’identification fis­cal. Ain­si, pour clore le tout, vous avez déjà les docu­ments qui rend légale votre socié­té, c’est là que l’on peut dire que votre entre­prise est créée.

Quels sont les documents à fournir auprès de l’EDBM ?

Comme on en avait par­lé, il y a des docu­ments que vous devez pré­pa­rer pour la créa­tion de votre socié­té. À savoir, l’EDBM a besoin de 4 copies de votre carte d’Identité natio­nale ou pas­se­port. Il vous faut éga­le­ment don­ner 8 exem­plaires du sta­tut de votre entre­prise (docu­ment que vous pou­vez télé­char­ger en ligne) rem­pli et signé par vous et les per­sonnes asso­ciés. Il faut aus­si inclure 2 cer­ti­fi­cats de rési­dence et 5 exem­plaires du contrat de bail ou de la loca­tion, car c’est là que doit être votre siège social.

De ces docu­ments, il faut aus­si ajou­ter :

• une copie de titre de pro­prié­té (cer­ti­fi­cat de situa­tion juri­dique [- 3 mois]
• un plan de repé­rage visé auprès de la mai­rie
• une lettre de pro­cu­ra­tion bien léga­li­sée et carte d’identité de la per­sonne man­da­taire [en deux exem­plaires].
• Un inves­tis­se­ment des capi­taux
• Une fiche d’identification entre­prise et patente
• Cinq [5] exem­plaires de décla­ra­tion d’existence
• Une décla­ra­tion de consti­tu­tion d’une per­sonne morale et l’intercalaire s’il y a cogé­rance [B1 et B1 bis]

S’il y a gérance ou cogé­rance de l’entreprise, vous devez four­nir éga­le­ment une attes­ta­tion de filia­tion et une décla­ra­tion de non-condam­na­tion des gérants. Pour la créa­tion de bureau ou agence, il y a éga­le­ment d’autres docu­ments que vous devez pro­cu­rer. Vous pou­vez voir tout cela en ligne via site de l’EDBM. En cas de ques­tion, n’hésitez pas à les contac­ter.

Comment sont les frais de création d’entreprise ?

En effet, il y a des frais que vous devez payer si vous allez créer une entre­prise à Mada­gas­car. À savoir, il y a les frais de pro­cé­dure, les frais d’enregistrement, les frais pour les imma­tri­cu­la­tions, l’acompte sur l’impôt sur les reve­nus, et les frais de pro­cès-ver­bal et pro­cu­ra­tion.

En ce qui concerne les frais de pro­cé­dure est d’environ 0,5 % de votre capi­tale sociale. Pour faire l’enregistrement de bail en terme com­mer­cial, les frais équi­valent à 2 % de votre loyer pen­dant la période de votre bail.

Tou­te­fois, il y a d’autres frais qui concernent les imma­tri­cu­la­tions au registre de com­merce et sta­tis­tique soit de 16 000 Ar et de 40 000 Ar s’il n’y a pas chan­ge­ment. Vous pou­vez quand même obte­nir la somme exacte auprès de l’EDBM. Ces frais sont à payer à l’EDBM dans son dépar­te­ment de Fis­ca­li­té.