Quelles sont les étapes pour créer une entreprise à Madagascar ?
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Parfois, on se sent plus à l’aise à travailler dans sa propre entreprise qu’en tant qu’employer. En tout cas, ceci dépend de la personne. Mais entant qu’entrepreneur, il est important d’avoir sa propre société. Pour cela, la priorité est d’avoir un bon projet de création et la somme nécessaire pour la concrétiser. De cela se succède la création d’entreprise. Découvrez dans ce texte les différentes étapes de la création d’entreprises.
Quelles sont les étapes pour créer une entreprise à Madagascar ?
Il est maintenant un peu plus facile de créer une entreprise à Madagascar, il vous suffit seulement d’avoir en votre possession les documents nécessaire à sa création et de vous enregistrer auprès des autorités compétentes. En général, la création d’entreprise se fait à l’EDBM (Economic Development Board of Madagascar) dans un guichet unique. Voici les quelques étapes à suivre :
La préinscription et constitution de votre dossier
En premier, vous devez faire la préinscription. Ceci consiste à s’informer à l’EDBM des documents nécessaires que vous devez préparer. Vous pouvez aussi faire des recherches en ligne, cela peut grandement vous aider. De plus, l’EDBM a un site web dont vous pouvez les contacter directement ou voir dans ce site les listes de documents nécessaires.
Une fois la préinscription faite, il faut maintenant constituer ses documents. Vous pouvez aussi télécharger ses documents en ligne. Sinon, il faut vous déplacer et les demander auprès du guichet d’EDBM à Antaninarenina.
Dépôt du dossier auprès de l’EDBM et enregistrement.
En second, une fois que vous avez constitué votre dossier, vous devez maintenant les remettre à l’EDBM. Ceci se fait par prise de rendez-vous en ligne, après confirmation, c’est là que vous pouvez vous déplacer. Le dossier que vous allez déposer est un exemplaire, dont l’EDBM doit consulter et vérifier au cas où il y a modification à faire. Ou bien, s’il y a document supplémentaire à ajouter.
Après vérification, vous allez faire l’enregistrement de votre dossier. Ceci consiste à déposer votre dossier final, payer les droits de création. Et le plus important à ne pas oublier est de faire une demande de Numéro d’Identification Fiscale. Ce dernier se fait également aussi sur place.
Finalisation
Pour terminer les étapes de création de votre société, vous devez être inscrit auprès des registres de commerce et des sociétés. Ceci est dans l’obligation de l’EDBM. Vous aurez ainsi votre carte statistique et le numéro d’identification fiscal. Ainsi, pour clore le tout, vous avez déjà les documents qui rend légale votre société, c’est là que l’on peut dire que votre entreprise est créée.
Quels sont les documents à fournir auprès de l’EDBM ?
Comme on en avait parlé, il y a des documents que vous devez préparer pour la création de votre société. À savoir, l’EDBM a besoin de 4 copies de votre carte d’Identité nationale ou passeport. Il vous faut également donner 8 exemplaires du statut de votre entreprise (document que vous pouvez télécharger en ligne) rempli et signé par vous et les personnes associés. Il faut aussi inclure 2 certificats de résidence et 5 exemplaires du contrat de bail ou de la location, car c’est là que doit être votre siège social.
De ces documents, il faut aussi ajouter :
- une copie de titre de propriété (certificat de situation juridique [- 3 mois]
- un plan de repérage visé auprès de la mairie
- une lettre de procuration bien légalisée et carte d’identité de la personne mandataire [en deux exemplaires].
- Un investissement des capitaux
- Une fiche d’identification entreprise et patente
- Cinq [5] exemplaires de déclaration d’existence
- Une déclaration de constitution d’une personne morale et l’intercalaire s’il y a cogérance [B1 et B1 bis]
S’il y a gérance ou cogérance de l’entreprise, vous devez fournir également une attestation de filiation et une déclaration de non-condamnation des gérants. Pour la création de bureau ou agence, il y a également d’autres documents que vous devez procurer. Vous pouvez voir tout cela en ligne via site de l’EDBM. En cas de question, n’hésitez pas à les contacter.
Comment sont les frais de création d’entreprise ?
En effet, il y a des frais que vous devez payer si vous allez créer une entreprise à Madagascar. À savoir, il y a les frais de procédure, les frais d’enregistrement, les frais pour les immatriculations, l’acompte sur l’impôt sur les revenus, et les frais de procès-verbal et procuration.
En ce qui concerne les frais de procédure est d’environ 0,5 % de votre capitale sociale. Pour faire l’enregistrement de bail en terme commercial, les frais équivalent à 2 % de votre loyer pendant la période de votre bail.
Toutefois, il y a d’autres frais qui concernent les immatriculations au registre de commerce et statistique soit de 16 000 Ar et de 40 000 Ar s’il n’y a pas changement. Vous pouvez quand même obtenir la somme exacte auprès de l’EDBM. Ces frais sont à payer à l’EDBM dans son département de Fiscalité.
